Conditions Générales de Vente
DÉSIGNATION
P’tits Potes Design Studio est un studio de design graphique,
dirigé par Pauline BACHELLERIE.
Siège social : 1001 chemin des Rastines – 06600 ANTIBES.
Immatriculée sous le numéro SIRET : 888 201 019 00013.
P’tits Potes Design Studio répond à toutes les demandes en communication graphique, que ce soit en autonomie ou en collaboration avec des partenaires.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par P’tits Potes Design Studio. Ces prestations incluent la création de supports de communication visuelle pour le print (cartes de visite, flyers, affiches, brochures, etc.) et le digital (bannières web, maquettes de sites, visuels pour réseaux sociaux, newsletters, etc.).
Elles s’adressent à tous types de clients : entreprises, associations, ou particuliers, ayant besoin de supports graphiques pour promouvoir leur activité, leur marque ou leurs événements.
OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre P’tits Potes Design Studio et ses clients, dans le cadre de la réalisation de prestations de design graphique.
PRESTATIONS
Les prestations incluent :
Création d’identités visuelles, Supports de communication (print et web), Création de logos, maquettes, illustrations, cartes de visite, sites internet, visuels pour réseaux sociaux, etc.
Les détails des prestations (caractéristiques, délais, tarifs) sont définis dans le devis signé par le client. P’tits Potes Design Studio pourra intervenir dans les locaux du client ou avec son propre matériel, en fonction de la demande.
DEVIS ET COMMANDE
Devis personnalisé établi gratuitement.
Le devis est valable pendant 6 mois.
Le devis signé avec la mention "Bon pour accord" constitue une commande ferme.
Toute modification ou demande supplémentaire après validation du devis devra faire l’objet d’un nouveau devis.
TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable).
Un acompte de 30% est exigé à la commande.
Le solde est payable à réception de la facture finale, selon les conditions du devis ou de l’accord contractuel.
Frais de déplacement : si le client nécessite un déplacement en dehors de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des frais supplémentaires (transport, hébergement, repas) seront ajoutés au devis et facturés en même temps que le solde de la prestation.
MODES DE PAIEMENT
Virement bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées.
Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
DÉLAIS DE RÉALISATION
Les délais sont définis dans le devis en accord avec le client.
Aucun projet ne peut être livré en moins de 72 heures après validation de la commande.
Les délais peuvent être réévalués en cas de :
Modifications importantes demandées par le client
Retards dans la transmission des éléments nécessaires par le client
Force majeure (pannes techniques, maladie, etc.)
DÉLAIS DE RÉALISATION
Les délais sont définis dans le devis en accord avec le client.
Aucun projet ne peut être livré en moins de 72 heures après validation de la commande.
Les délais peuvent être réévalués en cas de :
Modifications importantes demandées par le client
Retards dans la transmission des éléments nécessaires par le client
Force majeure (pannes techniques, maladie, etc.)
SOUS-TRAITANCE
P’tits Potes Design Studio se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour certaines parties du projet, tout en restant l'interlocuteur principal du client.
La sous-traitance n’affecte en rien les délais, tarifs ou conditions du devis.
DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
P’tits Potes Design Studio conserve la propriété intellectuelle des créations tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.
À réception du paiement intégral, les droits d’utilisation des créations sont cédés au client, uniquement pour les usages définis dans le devis.
Toute modification non autorisée des créations est interdite. Si besoin, un nouveau devis sera proposé pour les modifications
DROITS DE MENTION ET ATTRIBUTION
P’tits Potes Design Studio se réserve le droit d’ajouter une mention de réalisation graphique sur les supports livrés : « Réalisation graphique : P’tits Potes Design Studio ».
Cette mention sera discrète et ne nuira pas à l’esthétique du projet. Si le client souhaite l'omission de cette mention, il doit en informer le studio avant la finalisation du projet.
RESPONSABILITÉS
P’tits Potes Design Studio s’engage à fournir une prestation conforme aux attentes du client, en fonction des informations transmises. Le client est responsable de la validation des contenus avant diffusion. Le studio ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements ou mauvaises impressions liés à une mauvaise utilisation des fichiers.
ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas de rupture injustifiée par P’tits Potes Design Studio, l’acompte sera remboursé intégralement.
CONFIDENTIALITÉ
P’tits Potes Design Studio respecte la confidentialité des informations échangées avec le client. Cependant, le studio peut inclure les créations dans son portfolio, site internet, et réseaux sociaux pour des fins promotionnelles, sauf demande explicite de confidentialité de la part du client.
MARQUES
Le client autorise P’tits Potes Design Studio à utiliser ses marques et logo pour les productions réalisées. La marque « P’tits Potes Design Studio » est déposée auprès de l’INPI et ne peut être utilisée sans autorisation préalable.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du siège social de P’tits Potes Design Studio.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
P’tits Potes Design Studio collecte et traite certaines informations personnelles du client pour la gestion administrative et la réalisation des services. Ces informations sont protégées selon le RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant contact@ptitspotesdesignstudio.fr.